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Actualité > ZAC des Chaputs - Prolongation de l'enquête publique



Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2013, l'enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC des Chaputs à LE VERGER
- la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation de ce projet
- la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune

est prolongée jusqu'au vendredi 2 août 2013 inclus.


Deux permanences supplémentaires seront assurées
par le commissaire enquêteur, à la Mairie de LE VERGER, les :
 

Voir l'arrêté préfectoral de prorogation du 5 juillet 2013

Voir l'arrêté préfectoral initial du 24 mai 2013
 
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