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Actualité > Avis d'enquête publique

Modification du Plan d'Occupation des Sols

Les habitants de LE VERGER sont prévenus qu'en application du décret du 23 avril 1985 et de l'arrêté municipal du 15 février 2011, une enquête publique va être ouverte pour la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS).

La modification porte sur la construction des annexes et piscines ainsi que sur la correction des implantations de ces annexes.

Les pièces du projet seront déposées, pendant un mois, du 7 mars 2011 au 8 avril 2011 inclus à la mairie de Le Verger,
où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels soit du lundi au samedi de 9h à 12h et le mercredi de 15h à 18h hors vacances scolaires et du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 15h à 18h pendant les vacances scolaires.

Pendant la même période, les observations qui pourraient être formulées seront adressées verbalement ou par écrit au commissaire-enquêteur Monsieur LEFEUVRE André. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Le Verger le lundi 7 mars 2011 de 10h à 12h, le samedi 19 mars 2011 de 10h à 12h et le vendredi 8 avril 2011 de 10h à 12h.

L'enquête sera clôturée le 8 avril 2011
par le commissaire-enquêteur qui établira un procès-verbal d'enquête.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la mairie de Le Verger du mémoire en réponse aux observations qui auraient pu être formulées au cours de l'enquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur.
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