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Actualité > Prolongation de l'avis d'enquête publique sur le Plan de Prévention et d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PPEDMA)




L'enquête publique ci-dessous :

est prolongée jusqu'au samedi 17 mars 2012
à 12 heures


Voir la décision de prolongation d'enquête





Après trois années de travaux, le projet de PPEDMA, devenu selon la nouvelle réglementation le PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux), a été adopté par la Commission consultative, puis après une phase de consultation des pouvoirs publics, a été adopté par l'Assemblée départementale en Novembre 2011.

Le projet de Plan, et l'évaluation environnementale qui l'accompagne, vont faire l'objet d'une enquête publique :

du lundi 30 janvier 2012 au samedi 3 mars 2012


Cette procédure doit permettre aux personnes de s'informer et d'exprimer leurs appréciations ou leur désaccord.


Voir l'avis l'enquête publique

Voir l'arrêté d'ouverture d'enquête publique

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