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Conseil municipal > Dernier ordre du jour



Réunion du jeudi 14 septembre 2017 à 20h30

  

Election du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2017

 

Intercommunalité

- Transfert de propriété des biens et droits à caractères mobiliers et immobiliers relatifs aux compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « Parcs et stationnement » à Rennes Métropole.

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire

 

FINANCES

- Centre de loisirs : tarif pour le séjour à Trémargat

 

SERVICES PUBLICS

- Syndicat mixte du bassin versant du Meu : Contrat territorial du Bassin Versant du Meu : Charte d’entretien des espaces des collectivités.

 

PATRIMOINE

- Projet d’acquisition de la parcelle AC 84

 

PERSONNEL COMMUNAL

- Création d’un poste permanent de comptable

- Création d’un poste permanent d’animateur(trice)

- Adhésion au CNAS (Comité National d’Aides Sociales)

 

POINT SUR LES FUTURS TRAVAUX

 

Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES