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Conseil municipal > Dernier ordre du jour



Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 20h30

 

 

Election du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2018 et du 24 mai 2018 

 

FINANCES

- Actualisation des loyers communaux particuliers

- Actualisation des loyers communaux – cellules commerciales

- Actualisation des loyers communaux – cellules professionnelles

- Renouvellement du bail commercial de la boulangerie-pâtisserie

- Renouvellement du bail commercial du tabac-presse

- Actualisation des tarifs du restaurant scolaire

- Actualisation des tarifs de la garderie

- Actualisation des tarifs du goûter

- Actualisation des tarifs du centre de loisirs

- Actualisation des tarifs « Jeunesse »

- Clôture de la régie de recettes « Tennis »

- Clôture de la régie du dispositif « Argent de poche »

- Emprunt pour le financement des travaux divers

- Adhésion au groupe « Agence France Locale » et engagement de garantie première année

- Décision modificative n°1 – budget principal

 

INTERCOMMUNALITÉ

- Convention pluriannuelle relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de Le Verger et Talensac

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- CDG 35 : Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de gestion 35

- CDG 35 : Adhésion à la nouvelle mission proposée par le Centre de Gestion 35 dans le cadre de la mise en œuvre de médiation préalable obligatoire

- Plan Communal de Sauvegarde : désignation de deux élus pour la commission de pilotage.

 

URBANISME

- Secteur des Chaputs : Bilan de concertation

- Secteur des Chaputs : Modalités de participation du public par voie électronique

 

PERSONNEL COMMUNAL

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

 

Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Informations et questions diverses