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Urbanisme > Consulter le PLU


Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document réglementaire d'urbanisme, soumis à enquête publique et approuvé par le Conseil Municipal, qui fixe les règles permettant de délivrer les permis de construire et autorisations de travaux liés à l'occupation et à l'utilisation du sol.

 
 

Documents du PLU téléchargeables

  

► Rapport de présentation
 
Tome 1 : diagnostic

   Tome 2 : justifications et explications

Accompagné des documents annexes suivants :

   ♦ Inventaire des Milieux Naturels d'Intérêt Ecologique (MNIE)

   ♦ Recensement des sites archéologiques

   ♦ Inventaire des zones humides
 

► PADD
 
Projet d'Aménagement et de Programmation
 

► OAP
 
Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

 ► Règlement
  
Règlement littéral

Accompagné des documents annexes :

   ♦ Patrimoine bâti d'intérêt local (1 et 2 étoiles)

   ♦ Patrimoine bâti d'intérêt local (3 étoiles)

   

 Règlement graphique (plan de zonage)

   ♦ Plan n° 1 – Ensemble de la Commune 1/5000e

   ♦ Plan n° 2 – Nord de la Commune 1/2500e

   ♦ Plan n° 3 – Sud de la Commune 1/2500e
 

► Annexes
 
♦ Annexe 1 – Différents périmètres portés à titre indicatif (ZAC, vestiges archéologiques, MNIE, ZNIEFF …)

   ♦ Annexe 2 – Liste et plans des servitudes d’utilité publique (ERDF, répertoire des servitudes radioélectriques, servitudes d'utilité publique)

   ♦ Annexe 3 – Annexes sanitaires : eau potable, eaux pluviales, eaux usées

   ♦ Annexe 4 – Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

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